Les droits du chef d'entreprise
- Différents statuts juridiques pour le dirigeant
- La rémunération du dirigeant
- Étendue des responsabilités du dirigeant
- La protection sociale du dirigeant
- La retraite du dirigeant
- Le régime fiscal du dirigeant
- Cumuler un contrat de travail et un mandat social
- Cumuler un emploi avec une pension de retraite
- L’assurance chômage volontaire du dirigeant
- Les cotisations de début d’activité L'entreprise et le FISC
- Les régimes d’imposition
- L’imposition des résultats de l’entreprise individuelle
- Le régime de la microentreprise
- La taxation des bénéfices des sociétés soumises à l’IS
- La taxation des bénéfices des sociétés de personnes
- Les techniques d’amortissement
- Les provisions
- Crédit d’impôt recherche
- Crédit d’impôt famille
- Crédit d’impôt apprentissage
- Crédit d’impôt à l’exportation
- Crédit d’impôt pour l’accès aux nouvelles technologies
- Crédit d’impôt formation du dirigeant
- Crédits d’impôt accordés au titre de certaines activités spécifiques
- Les déficits des sociétés soumises à l’IS
- Les déficits des sociétés soumises à l’IR
- Opérations soumises à la TVA
- La dimension territoriale de la TVA
- Se faire rembourser des crédits de TVA
- La franchise en base de TVA
- Déclarations et paiements de la TVA
- Taxe professionnelle
- Régimes d’allégement de taxe professionnelle
- L’imposition des plus-values des sociétés soumises à l’IR
- L’imposition des plus-values des sociétés soumises à l’IS
- Plus-values professionnelles : imposition exonérée ou minorée
- Adhérer à un centre ou à une association agréé : avantages et obligations
- Les allégements d’impôts pour l’entreprise
- Les allégements d’impôts pour l’investisseur
- L’outil de travail exonéré d’ISF
- Le paiement de l’IR et de l’IS
- Déposer ses déclarations aux dates légales
- Négocier des délais de paiement
- Principales pénalités et sanctions fiscales
- Le contrôle fiscal
- Le contentieux fiscal Le local de l'entreprise
- Domicilier son entreprise chez soi
- Différentes formes de baux
- Principales clauses d’un bail commercial
- Charges locatives et travaux
- La révision du loyer commercial
- Extension et changement d’activité
- Le renouvellement du bail commercial
- Le refus de renouvellement du bail |
- La résiliation du bail commercial
- La cession du bail commercial
- La sous-location commerciale
- Le local commercial accessoire Les clients et fournisseurs de l'entreprise
- Les documents commerciaux
- Le prix de vente
- Les promotions
- Les incidents de livraison
- Les pratiques condamnables
- Méthodes de vente particulières
- Le recouvrement des impayés Les véhicules de l'entreprise
- L’entreprise propriétaire du véhicule
- L’entreprise locataire du véhicule
- Véhicules propres
- Véhicule de fonction ou véhicule personnel : conséquences fiscales
- Tableaux des barèmes
- Le contrôle technique La gestion du personnel
- Recruter un salarié
- Choisir et rédiger le contrat
- Les aides à l’embauche
- Prévoir des clauses particulières
- Modifier le contrat de travail
- Maîtriser la durée du travail
- Heures supplémentaires et complémentaires
- Fixer et payer le salaire
- Les cotisations sociales
- Quand verser les cotisations sociales ?
- Repos hebdomadaire et jours fériés
- Calculer et organiser la prise des congés payés
- Arrêt maladie et congé de maternité
- Congés familiaux ou personnels du salarié
- Contrôler et sanctionner le salarié
- Lorsque le salarié démissionne
- Lorsque le CDD prend fin
- Licencier un salarié en CDI
- Organiser le départ en retraite d’un salarié
- À la fin du contrat de travail
- Le contrôle URSSAF L'administration de l'entreprise
- Les obligations comptables
- Caractéristiques des SARL et EURL
- Organiser la gérance d’une SARL
- Prérogatives du gérant de SARL
- L’assemblée de SARL
- L’approbation des comptes en SARL
- Les décisions collectives hors AG
- Passer une convention avec sa SARL
- Les cession et transmission de parts de SARL
- Les opérations sur le capital d’une SARL
- La place du conjoint du chef d’entreprise
- Caractéristiques des SAS/SASU
- Caractéristiques d’une SNC
- L’archivage des documents sociaux |
