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 Mercredi 20 Août 2008

 

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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°196

Paru en Avril 2008.

Actu en bref

• Salariés - En 2008, Ascension et 1er Mai coïncident

• Droits du dirigeant - Capital-décès des commerçants revalorisé

• Banque - Pour régler vos litiges bancaires

• Gestion - Nouveau « Portail de la sécurité informatique »

• Impôts - 20 177 contribuables ont fait jouer le bouclier fiscal

• Salariés - Pas de convocation trop hâtive avant de licencier

• Impôts - Cinq ans au capital d'une PME réduisent votre impôt

• Impôts - PME : feu vert européen pour la réduction d'ISF

• Charges sociales - Le pacsé exclu du statut de conjoint collaborateur

Agenda

• agenda - Agenda

Préparez les congés payés 2008

• Dossier - Préparez les congés payés de l'été 2008

Première étape : définir quels salariés ont droit à des congés payés et dans quelle mesure.

• Dossier - Bien décompter les jours posés par le salarié

Pour pouvoir fixer sans erreur les dates de congés d'été de vos salariés, vous devez d'abord bien décompter les jours qu'ils doivent prendre.

• Dossier - À l'employeur de fixer la période de prise des congés

Seconde étape : vous devez fixer la période principale au cours de laquelle vos salariés pourront poser leurs congés d'été.

• Dossier - Organisez les départs en congés payés

Même si on parle souvent de salarié qui « pose » ses congés, c'est en réalité à l'employeur qu'il revient d'organiser le départ en congés payés de ses salariés.

Trésorerie/Finances

• Trésorerie/Finances - Anticipez vos prochaines régularisations de TVA

Pour opérer les régularisations découlant des nouvelles règles de déduction de la TVA, un suivi de l'utilisation des immobilisations s'impose dès maintenant.

• Trésorerie/Finances - OSEO soutient la trésorerie des PMEArticle public

Un nouveau service permet aux entreprises fournisseurs du secteur public d'encaisser plus vite leurs factures.

Impôts

• Impôts - Comptabilités informatisées : nouveautés 2008 face au fisc

Les adaptations apportées en matière de contrôle de comptabilités informatisées créent de nouveaux droits et obligations pour le fisc et pour les entreprises.

Banque

• Banque - Limitez les risques d'un cautionnement « omnibus »

• Banque - « Dates de valeur » valables sur l'encaissement de chèques

Les juges confirment leur position favorable aux banques. Mais une entreprise peut toujours essayer de négocier avec sa banque.

salariés

• salariés - Sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté de parole

Salarié trop bavard, trop critique, injurieux ? Vous pouvez y mettre bon ordre...mais seulement s'il a exagéré. Le tout est de savoir quand.

Salariés

• Salariés - Le statut de conjoint salarié est plus facile à revendiquerArticle public

Méfiance si vous continuez à faire régulièrement travailler votre conjoint dans votre entreprise sans le payer. En cas de divorce, les juges pourraient être de son côté.

Patrimoine

• Patrimoine - Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds ?Article public

Pouvez-vous disposer librement des fonds placés sur votre contrat d'assurance-vie ? Attention, une mauvaise surprise pourrait venir du bénéficiaire !

Vos questions

• Courrier - Promesse d'embauche sans suite

J'ai retenu un candidat pour un poste et j'ai signé avec lui une promesse d'embauche. Finalement, avant la date prévue de début du contrat, je n'ai pas donné suite. Qu'est-ce que je risque ?

• Courrier - Journée de solidarité

J'ai entendu dire que la journée de solidarité ne serait plus fixée au lundi de Pentecôte dès cette année. Est-ce vrai ?

• Courrier - Vol d'un véhicule assuré

L'an passé, ma voiture a été volée sur un parking. Mais mon assureur refuse toujours de me dédommager. Il prétend que, comme elle était ouverte et les clés sur le tableau de bord lors du vol, elle ne m'a pas été retirée contre mon gré. Or, le voleur a été arrêté. Il a reconnu les faits et vient d'être enfin condamné pour cette infraction. Puis-je m'en prévaloir envers mon assureur.

• Courrier - Bien immobilier soumis à l'ISF

Je suis propriétaire, depuis plusieurs années, d'une maison en province, que j'ai achetée à des amis. J'ai l'habitude d'y passer des week-ends et une partie de mes congés d'été. Je ne suis pas redevable de l'ISF mais je pourrais le devenir s'il me fallait déclarer cette maison. Une conversation récente avec un ami a attiré mon attention sur cette question ; que dois-je faire, sachant que cette maison n'a jamais fait l'objet d'une expertise immobilière ?

Article public Article en accès public.

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