 |
Actu en bref |
• Banque - Avis entravé par le secret bancaire |
• Véhicules - Excès de vitesse puni sans radar |
• Salariés - Le chèque-transport à la trappe ? |
• Charges sociales - Le guichet social unique est en place |
• Salariés - Licencier pour maladie prolongée |
• Charges sociales - Majorations de retard en baisse pour les libéraux |
• patrimoine - Pouvoir d'achat des locataires |
• Patrimoine - Prime d'assurance-vie exagérée |
• Impôts - Soutenir un créateur est bien vu par le fisc |
|
Agenda |
• agenda - Agenda |
|
impôts : nouveautés 2008 |
• Assouplissements bienvenus des pactes fiscaux Un pacte fiscal permet de transmettre son entreprise à moindre coût. Ses aménagements méritent d'autant plus attention qu'ils concernent aussi l'ISF. |
• Nouveautés fiscales 2008 envers les PME Après la loi Tepa de cet été (voir RF Conseil 189), l'actualité fiscale 2008 pour les entreprises se résume pour l'instant à quelques mesures en faveur des PME et à un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. |
• Particuliers : priorité à la fiscalité des produits financiers 2008 apporte peu d'innovations, si ce n'est dans le domaine de la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values boursières. |
|
charges sociales |
• charges sociales - Conjoint collaborateur : obligation d'affiliation élargie Quand le conjoint du chef d'entreprise intervient pour lui prêter main forte, à partir de quand est-il obligé de choisir un statut officiel ? |
|
gestion |
• gestion - Accord de lutte contre le piratage sur Internet Les industries musicales et du cinéma se sont accordées avec les FAI sur une nouvelle façon de sanctionner les téléchargements illicites. |
|
impôts |
• impôts - 1er janvier 2008 : les règles de déduction de la TVA changent La modification des modalités de déduction de la TVA est un événement majeur pour les entreprises qui doivent revoir la gestion de leurs droits à déduction. |
|
salariés |
• salariés - Incidences paie du nouveau code APE de votre entreprise Les codes APE de toutes les entreprises sont modifiés à partir du 1er janvier 2008. Si vous avez des salariés, tenez-en compte dès ce mois-ci. |
• salariés - Nouveautés sociales : ce qui vous attend en 2008 Resserrement des aides à l'emploi, dispositifs visant à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, mesures à but expérimental : voici notamment ce qui est au programme social de 2008. |
|
véhicules |
• véhicules - Bonus/malus écologique sur l'achat de véhicules neufs En fonction de la quantité de CO2/km émis par le véhicule choisi, son propriétaire pourra être taxé ou récompensé par une prime à l'achat. |
|
Vos questions |
• courrier - Contrat nouvelles embauches Dans votre brève sur la condamnation du CNE par l'OIT (RF Conseil 192), vous dites que désormais, en cas de rupture dans les 2 premières années, la procédure de licenciement est quasi incontournable. Mais qu'en est-il de l'indemnité spéciale ? |
• courrier - Majoration des heures sup' Nous sommes une petite entreprise et nous payions les quatre premières heures supplémentaires à 110 % avant le 1er octobre 2007. Doit-on maintenant les payer à 125 % ? |
• courrier - tarifs postaux Vendeur sur un site d'enchères en ligne, j'envoie souvent de menus objets par La Poste (CD, porte-clefs). J'aimerais savoir si le guichetier a vraiment le droit de me refuser le tarif « lettre », sous prétexte que ce genre d'objet, n'est pas de la correspondance et doit être expédié au tarif « colis ». |
• courrier - Taxe sur les garages Notre garage est indépendant et relativement éloigné de notre logement et pourtant nous supportons la taxe d'habitation sur ce local. Est-ce normal ? |
• courrier - Titres-restaurants Nous remettons des titres- restaurants à nos salariés. L'un d'entre eux habite à quelques mètres de l'entreprise. Est-il possible, de ce fait, de ne pas lui en attribuer ? |
|
Article en accès public. |
