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 Mercredi 20 Août 2008

 

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Groupe Revue Fiduciaire

Revue n°191

Paru en Novembre 2007.

Actu en bref

• Trésorerie/Finances - Maîtres- restaurateurs avantagés par le fisc

• Véhicules - Vers de nouvelles immatriculations

• Salariés - Sorties autorisées sur l'arrêt de travail

• Banque - Carte bancaire utilisée en fraude

• Salariés - Rupture d'un CDD pour faute grave

• Charges sociales - Délai élargi pour solliciter l'ACCRE

• Local - Respect de la destination des lieux

• Patrimoine - Vers une stagnation de l'immobilier

Agenda

• retraite et prévoyance - Agenda

comment prospecter de nouveaux clients ?

• Dossier - Prospection de clientèle : les règles à suivreArticle public

Collecter des adresses, utiliser ce fichier pour prospecter, l'étoffer en louant d'autres fichiers : toute la marche à suivre est présentée ici de façon synthé-tique, avec l'aide d'un tableau récapitulatif et de mentions à reproduire.

Salariés

• Salariés - Ce qui vous attend en matière sociale en 2008

Entreprises et assurés sociaux seront tout d'abord concernés par des mesures principalement destinées à redresser les comptes publics et de la sécurité sociale.

Trésorerie/finances

• Trésorerie/finances - PME : provisionnez vos futurs investissements

Sous certaines conditions, les petites entreprises peuvent, d'ici le 31 décembre 2009, provisionner leurs dépenses correspondant à l'achat d'immobilisations amortissables.

Trésorerie/Finances

• Trésorerie/Finances - Projets fiscaux pour 2008

Hormis les nouveautés en faveur de la recherche (voir p. 10), le projet de loi de finances pour l'an prochain compte quelques mesures concernant les particuliers et la transmission d'entreprise.

Gestion

• Gestion - Nouveautés favorables aux PME en matière de brevets

Désireux de soutenir l'innovation et la recherche, les pouvoirs publics multiplient les mesures incitatives en direction des petites entreprises.

Salariés

• Salariés - Bien conduire l'entretien préalable au licenciement

Avant toute décision de licenciement, vous devez recevoir le salarié en entretien préalable. En connaître les règles vous permettra d'éviter toute erreur.

• Salariés - Accident de trajet, accident du travail : illustrations récentes

• Salariés - Une prime pour l'embauche de personnes handicapées

Recruter un handicapé d'ici le 31 décembre 2007 peut vous ouvrir droit à une prime pouvant atteindre 6 000 €.

Clients/Fouurnisseurs

• Clients/Fouurnisseurs - Haro sur les longs délais de paiement !Article public

Pour enrayer ce fléau qui met en jeu la santé des entreprises et les emplois, le Gouvernement recherche des solutions, attendues pour fin 2007.

Vos questions

• courrier - mi-temps thérapeutique

Un de nos salariés, en mi-temps thérapeutique, nous dit qu'il doit bénéficier du maintien de salaire que notre convention collective prévoit en cas d'arrêt de travail. Est-ce vrai ?

• courrier - Renouvellement de temps partiel

Nous avons un salarié en contrat à durée determinée à temps partiel et nous souhaitons le renouveler, mais à un temps partiel supérieur. Est-ce possible ?

• courrier - Frais de repas

Nous avons un salarié en contrat à durée determinée à temps partiel et nous souhaitons le renouveler, mais à un temps partiel supérieur. Est-ce possible ?

• courrier - agent commercial deloyal

Nous venons de découvrir que l'un des agents commerciaux indépendants qui distribue les produits de notre société avait signé avec l'un de nos concurrents dont il représente désormais également les produits. Nous trouvons cette attitude déloyale à notre égard. Que pouvons-nous faire ?

• courrier - Condamnation d'un bailleur

Nous sommes locataires d'une commune. Parmi les locaux commerciaux qu'elle nous loue figurait un hangar qui s'est vite avéré en mauvais état. Nous lui avons plusieurs fois demandé de faire réaliser les gros travaux, à sa charge d'après le contrat de bail, et nécessaires à la remise en état : réfection complète de la toiture et consolidation des piliers et des murs. Mais rien n'a été fait et, au final, la commune a dû faire démolir ce hangar qui menaçait de s'écrouler. Pouvons-nous exiger qu'elle le fasse reconstruire à ses frais ?

Article public Article en accès public.

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