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Actu en bref |
• Banque - Risque de change sur un chèque en devises |
• Local - Évincé au juste prix |
• salariés - Quel préavis en cas de mise à la retraite? |
• Clients/Fournisseurs - Responsabilité des associés d'une SCI |
• Patrimoine - Assurance-vie au profit du conjoint |
• Impôts - Taxe professionnelle sur biens loués |
• salariés - Portée du droit de manifestation |
• charges sociales - « Charte du cotisant contrôlé » en ligne |
• Trésorerie/Finances - Provision de mise en conformité des HCR |
• Impôts - Dons ouvrant droit à réduction d'impôt |
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Agenda |
• agenda - Agenda |
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Des solutions pour travailler chez soi |
• Dossier - Des solutions pour travailler chez soi Pour encourager la création d'entreprise, les pouvoirs publics ont simplifié les conditions permettant de s'installer à son domicile. Mais, attention, il y a quand même parfois de sérieuses limites à ce qu'il est possible de faire. |
• Dossier - Marche à suivre pour faire travailler un salarié à domicile Recourir au travail à domicile vous offre souplesse d'organisation et gain d'espace. Zoom sur un statut spécifique, à ne pas confondre avec le télétravail. |
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Tresorerie/Finances |
• Tresorerie/Finances - Pour tous, vendre sa résidence principale est exonéré d'impôt Certaines mesures d'exonération des plus-values immobilières des particuliers sont étendues aux concubins et aux partenaires d'un PACS. |
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Trésorerie/Finances |
• Trésorerie/Finances - Mariés/pacsés ou concubins : qui paie le plus d'impôts ? Être marié ou pacsé n'est pas toujours financièrement avantageux au regard de l'impôt sur le revenu. |
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Gestion |
• Gestion - Droits du dirigeant qui quitte l'entreprise portant son nom Prudence. Le fait d'avoir appelé son entreprise par son nom de famille entrave souvent l'usage que le dirigeant peut ensuite faire de son propre nom. |
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Clients/Fournisseurs |
• Clients/Fournisseurs - Retenir un bien du client pour l'obliger à payer sa dette Un formidable moyen de pression pour forcer un client à régler un impayé : refuser de lui restituer un bien qu'il a tout intérêt à récupérer. |
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Salariés |
• Salariés - Recrutement : tout connaître sur la promesse d'embauche Vous savez qu'un recrutement peut entraîner une promesse d'embauche. Mais savez-vous qu'il s'agit d'un véritable engagement à manier avec précaution ? |
• Salariés - Quand peut-on licencier pour faute grave ? Distinguer la faute grave d'une faute « simple » n'est pas toujours évident. L'enjeu est important : l'existence d'une faute grave réduit l'indemnisation du salarié. |
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Vos questions |
• courrier - Reprise d'ancienneté Nous venons d'embaucher un salarié qui prétend que nous devons reprendre l'ancienneté qu'il a acquise chez son précédent employeur. Est-ce vrai? |
• courrier - Chambres d'hôtes aux normes Nous envisageons de bientôt vendre notre entreprise et de partir en Province ouvrir des chambres d'hôtes dans une vieille bâtisse que nous avons retapée. Cette activité fait-elle l'objet d'une réglementation particulière ? |
• courrier - Transfert de DIF Un de nos salariés démissionne. J'ai entendu dire que son droit au DIF serait « transférable ». Qu'en est-il et quelles sont nos obligations en ce domaine ? |
• courrier - Services d'un architecte Souhaitant installer mon entreprise dans le pavillon dont je suis propriétaire, je vais réaliser des travaux d'agrandissement afin de disposer d'une plus grande surface. Il paraît que même pour une telle extension, relativement mineure, de l'immeuble, je dois faire appel à un architecte. Pouvez-vous me le confirmer ? |
• courrier - Arrhes et TVA Quand un hôtel conserve les arrhes versées par un client qui se désiste, cette somme est-elle soumise à la TVA ? |
• courrier - Local commercial et DPE Nous venons de louer un local pour ouvrir un magasin de vêtements, mais le propriétaire ne nous a pas remis de diagnostic de performance énergétique, comme cela semble récemment obligatoire. Est-ce normal ? |
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Article en accès public. |
