Le plus traditionnel : par affichage, mais à condition de respecter les règles spécifiques à l'annonce de rabais et d'éviter toute publicité mensongère.
Entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013, les gains nets sur cessions de titres réalisées par les dirigeants de PME lors de leur départ en retraite peuvent être exonérés.
Vous souhaitez vous séparer d'un salarié fautif ? Outre le caractère réel et suffisant de la faute pour justifier un licenciement, veillez au respect de la procédure.
Une de mes salariées revient de congé maternité. Elle me soutient qu'elle doit bénéficier des mêmes augmentations de salaire que celles que j'ai accordées à ses collègues pendant son absence. Est-ce vrai ?
La porte d'entrée de notre immeuble a été vandalisée lors d'une manifestation de rue. Dans l'urgence, le syndic a pris seul l'initiative de la faire changer et maintenant, cette dépense est inscrite dans les comptes que nous devrons approuver lors de la prochaine assemblée générale annuelle des copropriétaires. Sommes-nous obligés d'accepter ces frais tels quels ?
Notre fils a un vieux plan d'épargne logement ouvert il y a plus de 12 ans alors qu'il habitait encore chez nous. Or, il réside maintenant en Allemagne où il travaille et paie ses impôts. Est-il redevable des prélèvements sociaux et de l'impôt sur les vieux PEL ?
