Le salaire est librement fixé entre l'employeur et le salarié, dans certaines limites. Qui dit « salaire » dit « charges sociales ». Quelques points utiles pour se repérer.
Malgré de nombreux appels à une véritable refonte, voire une suppression de la taxe professionnelle, c'est finalement une réforme limitée qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.
Le conjoint collaborateur du chef d'entreprise doit désormais obligatoirement s'affilier aux régimes d'assurance vieillesse. Mais il peut en choisir les modalités et ainsi s'adapter aux résultats de l'entreprise.
En cas de difficultés de l'entreprise, celui qui a agi comme son dirigeant risque de voir sa responsabilité mise en cause. Et cela peut lui coûter cher.
Nous versons à nos salariés une prime de danger liée aux conditions de travail. Un salarié prétend qu'elle ne doit pas entrer dans le calcul de vérification du SMIC. A-t-il raison ?
Nous venons de recruter en CDI un ancien apprenti qui avait fini son apprentissage chez nous. Or, il est en arrêt maladie. Que devons-nous indiquer comme salaires sur l'attestation de la CPAM : son salaire actuel ou son salaire d'apprenti ?
Nous venons d'acheter une voiture de démonstration auprès d'un concessionnaire. S'agissant d'un véhicule propre, pourrons-nous bénéficier de l'avantage fiscal bien qu'il ne soit pas tout à fait neuf ?
Je suis gérant minoritaire d'une SARL et je viens de me pacser. J'aimerais savoir si, de ce fait, je ne risque pas d'être désormais considéré comme gérant majoritaire en tenant compte des parts qui appartiennent à ma partenaire également associée dans la société.
J'ai opté pour le prélèvement libératoire de mes intérêts d'obligations de l'année 2006. Ceux-ci seront-ils pris en compte pour calculer le montant de la restitution de mes impôts 2007 au titre du bouclier fiscal ?
