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Social

Discrimination

Étendue de l'obligation de réintégration d'un salarié discriminé

Le licenciement d'un salarié licencié pour un motif discriminatoire est nul (c. trav. art. L. 1132-1 et L. 1132-4). L'employeur a alors l'obligation de réintégrer le salarié qui le souhaite dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, sauf si cela est matériellement impossible.

Toutefois, cette obligation de réintégration ne s'étend pas au groupe auquel appartient l'employeur.

Cass. soc. 9 juillet 2008, n° 07-41845 FPB