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Sommaire n° 196

Actu en bref

En 2008, Ascension et 1er Mai coïncident
Capital-décès des commerçants revalorisé
Pour régler vos litiges bancaires
Nouveau « Portail de la sécurité informatique »
20 177 contribuables ont fait jouer le bouclier fiscal
Pas de convocation trop hâtive avant de licencier
Cinq ans au capital d'une PME réduisent votre impôt
PME : feu vert européen pour la réduction d'ISF
Le pacsé exclu du statut de conjoint collaborateur

Agenda

Agenda

Préparez les congés payés 2008

Préparez les congés payés de l'été 2008
Bien décompter les jours posés par le salarié
À l'employeur de fixer la période de prise des congés
Organisez les départs en congés payés

Trésorerie/Finances

Anticipez vos prochaines régularisations de TVA
OSEO soutient la trésorerie des PME

Impôts

Comptabilités informatisées : nouveautés 2008 face au fisc

Banque

Limitez les risques d'un cautionnement « omnibus »
« Dates de valeur » valables sur l'encaissement de chèques

salariés

Sanctionner un salarié qui abuse de sa liberté de parole

Salariés

Le statut de conjoint salarié est plus facile à revendiquer

Patrimoine

Assurance-vie : le bénéficiaire peut-il bloquer les fonds ?

Vos questions

Promesse d'embauche sans suite
Journée de solidarité
Vol d'un véhicule assuré
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RF Conseil - N° 196

Trésorerie/Finances

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OSEO soutient la trésorerie des PME

Un nouveau service permet aux entreprises fournisseurs du secteur public d'encaisser plus vite leurs factures.

Pour améliorer le besoin en fonds de roulement des PME qui travaillent avec le secteur public ou des entreprises proches de celui-ci (France Télécom, Alstom, Cegetel, Thales, Air France...), OSEO, établissement public qui soutient la croissance et la création des entreprises a mis au point le service « Avance + ».

Les banques sont réticentes à financer les créances publiques en raison des particularités du code des marchés publics. C'est la raison pour laquelle, les pouvoirs publics ont confié à OSEO la mission de remédier à cette carence.

Une avance de trésorerie

OSEO propose aux PME de céder les créances qu'elles détiennent sur leurs clients du service public. L'avance sur paiement est assurée en totalité ou en complément des autres concours à court terme de la banque de l'entreprise.

Le dossier est monté par le banquier de la PME ou directement par un chargé d'affaires OSEO. Ensuite, les experts d'OSEO évaluent le besoin annuel de la PME, pour déterminer son plafond d'avance. Le montant annuel accordé est confirmé par écrit. La PME obtient alors la certitude de pouvoir utiliser ce crédit pendant un an. Pour les sommes avancées, le taux moyen se situe entre 5 à 8 %. Les tarifs d'OSEO, qui sont négociables au cas par cas, sont proches de ceux d'une banque classique, mais, et c'est là tout l'avantage, ils interviennent là où le secteur bancaire refuse des financements.

les garanties PRISES EN CHARGE

Dans le cadre de la passation des marchés, les clients publics demandent des cautions solidaires ou des garanties à première demande aux PME.

Avec son service en ligne E-tréso, OSEO délivre ce type d'engagement en remplacement de la retenue de 5 % et en garantie de l'avance de 5 %. Aux côtés de la banque de la PME, OSEO partage le risque lié à ces garanties. Le coût : environ 1 % sur le montant de la garantie accordée.

Gérer en ligne sa trésorerie

Grâce à E-tréso, service détaché mais complémentaire d'Avance +, la PME peut gérer sa trésorerie en temps réel sur Internet :

- consultation du compte, de la réserve disponible, des paiements reçus ;

- cession des factures ;

- demande d'avances ;

- obtention d'engagement par signature ;

- rapprochement paiements/factures ;

- état d'avancement des marchés ;

- suivi des factures.

Le coût : abonnement 23 €/mois, services facturés à l'unité en supplément.


Où se renseigner ?

OSEO : 27/31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons Alfort Cedex.

Sur Internet, pour connaître les implantations régionales : http://www.oseo.fr/notre_mission/nos_equipes_en_region

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