RF Conseil - N° 192

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Comment réagir à la faute grave d'un salarié en préavis ?

Pendant son préavis, il peut arriver qu'un salarié commette une faute grave, voire lourde. Voici comment le sanctionner dans cette situation particulière.

Réagir sans délai

L'employeur qui découvre, en cours de préavis exécuté, que le salarié a commis une faute grave avant ou pendant ce préavis peut interrompre immédiatement le cours du préavis et rompre le contrat de travail. Il n'a pas à engager la procédure de licenciement, même si le salarié était à l'origine démissionnaire. Il est toutefois prudent de suivre la procédure disciplinaire.

En cas de faute grave

Ce qui reste dû au salarié. L'indemnité de licenciement reste acquise au salarié. De même, le salarié ne perd pas son droit à l'indemnité de préavis pour sa part déjà exécutée et doit bénéficier de l'indemnité compensatrice de congés payés dans sa totalité.

Ce que le salarié perd. Le salarié est privé de la partie de l'indemnité de préavis correspondant à la période restant à courir.

En cas de faute lourde

De quoi s'agit-il ? La faute lourde sanctionne un comportement d'une exceptionnelle gravité révélant une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise (ex. : salarié qui introduit des virus dans le logiciel de base de l'entreprise et en sature volontairement les fichiers, afin de rendre le système inutilisable).

Conséquences pratiques. Comme la faute grave, la faute lourde commise pendant l'exécution du préavis permet à l'employeur d'interrompre immédiatement ce dernier.

Toutefois, les conséquences de la faute lourde sont plus importantes que celles de la faute grave puisque le salarié est alors privé d'indemnité compensatrice de congés payés pour la période suivant l'interruption du préavis.