RF Conseil - N° 192

patrimoine

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Faut-il réorienter votre contrat d'assurance-vie ?

La nouvelle donne fiscale conduit à se poser la question : est-il encore intéressant d'utiliser l'assurance-vie pour transmettre à son conjoint ou ses enfants ?

Au regard des règles civiles applicables aux successions, l'assurance-vie demeure un outil de choix pour la transmission de son patrimoine. Sans oublier son objectif premier : c'est une formule d'épargne encore fiscalement avantageuse pour se construire des revenus complémentaires, ce qui reste plus que jamais d'actualité dans une optique retraite.

Disparition de l'intérêt fiscal successoral

Les successions ouvertes depuis le 22 août 2007 bénéficient d'une fiscalité beaucoup plus favorable qu'auparavant (voir RF Conseil 189, p. 13). Ainsi, le conjoint ou partenaire d'un PACS est entièrement exonéré de droits de succession, tandis que l'abattement d'impôts applicable aux enfants a été triplé.

Vu sous cet angle, l'assurance-vie (qui permettait de transmettre jusqu'à 152 500 € sans impôts par bénéficiaire) a perdu une grande partie de son attrait fiscal pour la plupart des successions, d'autant que, par souci d'alignement de l'assurance-vie sur le nouveau régime des successions au profit du conjoint marié ou pacsé, le « paquet fiscal » a aussi supprimé à leur égard la taxation de 20 % au-delà de 152 500 € et l'imposition des primes versées après 70 ans au-delà de 30 500 €.

Augmenter la part du conjoint survivant

Certes, le conjoint marié ou pacsé est désormais mieux loti sur le plan fiscal, mais il ne faut pas oublier son statut successoral.

Conjoint marié. L'époux survivant reste un héritier de second rang après les « réservataires », notamment les enfants. Or, compte tenu de son régime successoral, l'assurance-vie conserve de grandes vertus puisqu'elle est hors succession : elle n'est pas prise en compte dans le calcul des biens du défunt et permet donc de sortir des biens de la masse successorale pour les répartir librement sans avoir à respecter les règles et autres quotas successoraux. Ainsi l'assurance-vie permet d'augmenter le patrimoine transmis au conjoint en lui donnant davantage que ce à quoi il a normalement droit, voire de dépasser la quotité disponible. Avec une limite cependant : les primes versées ne doivent pas être « manifestement exagérées » eu égard aux facultés du souscripteur.

Conjoint pacsé. N'étant pas juridiquement héritier, il n'a droit à rien. Pour qu'il puisse recevoir tout ou partie de la succession, il faut avoir rédigé un testament ou souscrire une assurance-vie. Ainsi, s'il est désigné bénéficiaire, il percevra les capitaux-décès hors fiscalité, même s'il n'y a pas de volonté testamentaire. Plus besoin d'utiliser la tontine ou les clauses démembrées croisées pour protéger son partenaire.

Doter ses enfants

Héritiers réservataires, les enfants bénéficient chacun désormais d'un abattement successoral de 150 000 € (au-delà, les droits de succession s'appliquent selon un barème dégressif). En contrepartie, l'abattement global de 50 000 € a été supprimé.

Cumul d'abattements. L'assurance-vie reste intéressante pour optimiser les successions en ligne directe excédant 150 000 € par part et par enfant. Une différence doit toutefois être prise en compte selon l'âge de l'assuré lors du versement des primes :

- avant 70 ans, l'abattement de 152 500 € de l'assurance-vie s'ajoutant à l'abattement personnel de 150 000 €, 302 500 € sont transmissibles hors impôts ;

- après 70 ans, l'abattement de 30 500 € ne se cumule pas avec l'abattement personnel de 150 000 €.

Familles recomposées. Les enfants d'une première union ne sont pas appelés à la succession de l'autre parent. S'ils sont gratifiés par testament, ils ne bénéficieront que d'un abattement individuel de 1 500 €. Avec l'assurance-vie, cet abattement est multiplié par 100, et au-delà de 152 500 €, le taux d'imposition sera de 20 % (primes versées avant 70 ans) au lieu de 60 %.

Réviser la rédaction des clauses bénéficiaires

Les clauses bénéficiaires sont plus que jamais la clé des contrats d'assurance-vie. La suppression de la taxe forfaitaire de 20 % au-delà de 152 500 € (ou 30 500 € pour les versements après 70 ans) pour les conjoints mariés ou pacsés oblige à revoir leur rédaction, voire à les remettre à plat. Ici, les conseils d'un professionnel averti sont nécessaires. Ainsi, selon les situations :

- en cas de souscription de plusieurs contrats, dont certains avant 1998 et les autres après cette date, il sera peut-être utile de réserver le bénéfice des premiers aux enfants qui seront exonérés de droits de succession et des seconds au conjoint qui, lui, sera exonéré de toute taxe ;

- conserver le conjoint comme bénéficiaire, à charge qu'il se désiste à une date précise (droit de renonciation) aux bénéficiaires de second rang, les enfants en l'occurrence. On retrouve ici l'assurance-vie comme produit d'épargne qui permet au conjoint de jouir des produits du contrat pendant un temps déterminé ;

- démembrer la clause bénéficiaire avec le mécanisme des libéralités de « residuo » et ou « graduelles » qui permettent aux nus-propriétaires de reprendre le capital-décès ou ce qu'il en reste sans avoir de droits à payer puisque ceux-ci ont déjà été réglés (par l'usufruitier selon l'administration fiscale).